Réaménagement des tarifs postaux pour le transport de la presse
Les tarifs postaux applicables pour le transport de la presse à compter du 1er janvier ont été fixés par décret. On note peu de modifications, mais 2001 marque toutefois la fin de la période d'application des accords Galmot négociés en 1997 qui devront être rediscutés pour les années à venir. 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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Le Comité Pourquoi saisit la Commission européenne
Le Comité Pourquoi, qui regroupe des représentants des annonceurs, des conseils et des médias, vient de saisir la Commission européenne afin de faire cesser l'interdiction de publicité télévisée pour les sites internet de l'édition, de la distribution, de la presse et du cinéma. Il regrette « la difficulté d'établir un dialogue avec les pouvoirs publics nationaux » et attend une action rapide de Bruxelles en se fondant « sur l'impossibilité d'accéder au marché de la publicité ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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Internet
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La responsabilité des hébergements de sites à nouveau bientôt devant le Parlement
Le projet de loi sur la société de l'information devrait contenir un article sur la responsabilité civile des hébergements inspiré du deuxième alinéa de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, censuré par le Conseil constitutionnel. Il reprendra, sur le plan civil uniquement, les principes de mise en uvre de la responsabilité des hébergements qui, informés de sites illicites sur les pages qu'ils hébergent, devront procéder aux diligences appropriées. 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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01/01/2001
Internet
Préparation du forum des droits de l'internet
01/01/2001
édition
Le débat sur le droit de prêt en bibliothèque
01/01/2001
Internet
Création du suffixe eu pour les noms de domaine
01/01/2001
Droit d'auteur
Les supports numériques taxés au profit des droits ...
01/01/2001
Droit d'auteur
Amendement de la proposition de directive sur le droit de ...