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Droit d'auteur
/ Flash


01/05/2001


Libération finalise son accord sur les droits d'auteur



 

L'accord de Libération sur les droits d'auteurs, qui était en négociation depuis treize mois, mais avait été repoussé en raison du différend sur les rémunérations entre Serge July et Charles-Evence Coppée, a finalement été conclu le 5 avril dernier. Il prévoit de répartir entre les journalistes 36 % des recettes nettes des éditions électroniques du quotidien, un pourcentage qui passe à 5 % quand les droits sont cédés à une filiale du quotidien et à 10 % quand ils sont cédés à une société extérieure. La rémunération, qui ne pourra être inférieure à 2 000 francs, fera également l'objet d'un rappel forfaitaire dégressif depuis 1997. Il s'agit du premier accord signé par le quotidien sur ce sujet depuis le lancement de son site internet en 1996.
1er mai 2001 - Légipresse N°181
130 mots
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