Les députés facilitent l'investissement des collectivités locales dans les réseaux à hautdébit

Une disposition de la future loi sur la société de l'information vient d'en être extraite pour être intégrée à un autre projet de loi, celui-ci portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel. Cette disposition donne aux collectivités locales la possibilité d'investir dans des infrastructures de réseaux de télécommunication pour le haut débit, comme notamment la fibre optique. Les collectivités devraient donc pouvoir participer au financement de la couverture des zones jugées non rentables par les opérateurs de télécommunication, ce qu'elles ne peuvent faire pour le moment que dans le cadre d'un contrat de carence, c'est-à-dire en l'absence manifeste de tout opérateur sur le marché.