Par une décision en assemblée plénière du 11 octobre dernier, le CSA a lancé une consultation publique relative à la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision locale en Ile-de-France en mode numérique. Au fil des réponses recueillies, seront précisés les attentes et les projets des acteurs du marché, avant le lancement d'un éventuel appel aux candidatures. Au terme de cette consultation, ouverte jusqu'au 6 janvier 2006, il conviendra de retenir une ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

Le vote de la commission du marché intérieur au Parlement européen sur les amendements parlementaires à la proposition de directive sur la libéralisation des services dite directive Bolkestein est reporté à fin novembre. La proposition de directive telle qu'amendée en travaux de commissions sera en principe soumise au vote de la session plénière du Parlement européen en janvier 2006. L'incertitude demeure quant au sort des services audiovisuels. 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

À la suite à la Conférence de Liverpool qui s'est tenue du 20 au 22 septembre dernier, le commissaire européen à la Société de l'information et aux médias, Madame Viviane Reding, s'est prononcé en faveur du respect de la diversité culturelle et pour la préservation des obligations de diffusion des oeuvres européennes et indépendantes prévues aux articles 4 et 5 de la directive TSF. Toutefois, cette dernière fait montre de réticences s'agissant de leur élargissement aux services ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226