Le CSA a écrit à la directrice générale du Centre national de la cinématographie s'agissant des répercussions de l'annulation par le juge administratif de l'agrément des investissements accordé au film Un long dimanche de fiançailles. Cette annulation a des conséquences sur sa qualification d'oeuvre cinématographique européenne et nécessairement sur la prise en compte de cette oeuvre au titre de la contribution à la production cinématographique des diffuseurs ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

Le 9 septembre, Neelie Kroes, chargée de la concurrence, a reçu le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres au sujet des aides au cinéma.Le ministre a insisté sur la légitimité des soutiens nationaux et la nécessité d'un rééquilibrage du marché européen face au marché américain. Si le commissaire européen se déclare d'accord sur le fait que le secteur audiovisuel et cinématographique français est très important, il demeure que la Commission ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

Le CSA a adopté, le 1er septembre 2005, le texte de sa réponse à la consultation publique lancée en juillet par la Commission européenne sur le réexamen de la directive Télévision sans frontières (TSF). L'autorité de régulation s'est bien entendu déclarée favorable à l'inclusion de l'ensemble des services audiovisuels dans le champ de la directive, qu'il s'agisse de services linéaires ou non linéaires. Elle s'est également prononcée sur les règles de détermination de la ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225