L’ex-ministre de la Culture Françoise Nyssen – à laquelle succède M. Franck Riester, a confié, le 11 octobre, à Emmanuel Hoog une mission en vue de la création d'une « instance de déontologie » de la presse. L’ancien directeur de l’AFP est chargé de réfléchir aux modalités de mise en place d’une instance qui veillerait au respect des règles déontologiques en publiant de « simples avis », qui n’aurait pas de pouvoir de sanction, et associerait journalistes, ... 1^er novembre 2018 - Légipresse N°364

La députée Aurore Bergé a présenté à l’Assemblée nationale, le 4 octobre, quarante propositions pour « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique ». Ces propositions sont issues d'une mission d'information menée depuis le mois de février par les députés de la Commission des affaires culturelles. Le premier grand volet du rapport est consacré à la lutte contre le piratage. Il propose de doter la Hadopi d’un pouvoir de transaction pénale ... 1^er novembre 2018 - Légipresse N°364

Le Parlement européen a adopté le 2 octobre, en session plénière, la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Les nouvelles règles garantiront une meilleure protection des mineurs contre les contenus violents, incluant notamment des règles plus strictes sur la publicité. Les fournisseurs de services de médias audiovisuels devront mettre en place des mesures appropriées pour lutter contre les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme. ... 1^er novembre 2018 - Légipresse