Réforme de l’audiovisuel : les 40 propositions du rapport Bergé

La députée Aurore Bergé a présenté à l’Assemblée nationale, le 4 octobre, quarante propositions pour « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique ». Ces propositions sont issues d'une mission d'information menée depuis le mois de février par les députés de la Commission des affaires culturelles. Le premier grand volet du rapport est consacré à la lutte contre le piratage. Il propose de doter la Hadopi d’un pouvoir de transaction pénale dans le cadre de la procédure de réponse graduée. Il suggère également de rapprocher le CSA de l’Hadopi afin de « créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». Le deuxième grand volet vise à sécuriser le financement de la création française, en « réaffirmant le modèle de financement actuel » qu’elle juge « pertinent », mais aussi en faisant « converger la fiscalité applicable aux acteurs historiques de l’audiovisuel et aux nouveaux services numériques », tels Netflix, Amazon ou Apple. Un autre objectif est également de « libérer la croissance des acteurs de l’audiovisuel ». Le rapport propose d' « autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois ». Il préconise enfin de supprimer la publicité sur Radio France et sur France 5 et, par ailleurs, d'« universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer ». Ces propositions devraient servir de base au projet de loi que le ministère de la Culture a annoncé pour fin mars 2019.