La Commission européenne a présenté le 5 décembre un plan d'action afin d' « intensifier les efforts » pour lutter contre la désinformation en Europe, dans la perspective des élections européennes de 2019 et de plusieurs élections locales qui auront lieu dans les États membres d'ici 2020. La Commission et sa vice-présidente Frederica Mogherini ont rappelé la nécessité d’une « action conjointe de tous les acteurs institutionnels et du secteur privé, en particulier les ... 12 décembre 2018 - Légipresse N°366

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rejeté une demande du journal Le Monde qui souhaitait avoir accès à la liste des dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses etc.) ayant reçu un certificat de conformité par la société LNE/G-MED, seule société habilitée en France à effectuer un tel contrôle. La demande du quotidien s’inscrivait dans le cadre de l’enquête des Implant Files menée par des journalistes du monde entier, dont ... 29 novembre 2018 - Légipresse N°366

Après deux rejets fermes par le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre 2018, en lecture définitive, les propositions de loi, ordinaire et organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. Dans la foulée, les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel, considérant l'article 1er et la nouvelle procédure de référé introduite par le texte attentatoire à la liberté d'expression et de communication,  que cette atteinte n'est pas nécessaire, ... 21 novembre 2018 - Légipresse N°365