Adoption par le Parlement européen de la révision de la directive SMA

Le Parlement européen a adopté le 2 octobre, en session plénière, la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Les nouvelles règles garantiront une meilleure protection des mineurs contre les contenus violents, incluant notamment des règles plus strictes sur la publicité. Les fournisseurs de services de médias audiovisuels devront mettre en place des mesures appropriées pour lutter contre les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme. La pornographie devra également être soumise à des règles plus strictes. La législation n’inclut pas le filtrage du contenu avant qu’il soit mis en ligne mais les plateformes devront créer un mécanisme transparent, facile d’utilisation et efficace afin de permettre aux utilisateurs de signaler le contenu. Par ailleurs, afin de soutenir la diversité culturelle du secteur audiovisuel européen, le texte adopté prévoit que 30 % du contenu au sein des catalogues des plateformes de vidéo à la demande soit européen. L’accord doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres de l’UE avant que la législation actualisée puisse entrer en vigueur. Après que le vote final sur cet accord soit intervenu, la nouvelle législation s’appliquera à tous les diffuseurs, mais également aux plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu’à la retransmission en direct sur les plateformes de partage de vidéos. Le texte devrait être transposé en France en 2019 dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel annoncée par l’ancienne ministre Françoise Nyssen.