L'accord sur la chronologie des médias enfin signé
Il y avait urgence à adapter et moderniser la réglementation sur la chronologie des médias, qui permet de couvrir et d’organiser l’ensemble des fenêtres de diffusion d’un film de cinéma, depuis sa sortie en salle jusqu’à sa diffusion en accès gratuit au plus large public. Le précédent accord datait en effet d’il y a plus de dix ans, un temps où Netflix et les Gafa n’avaient pas encore fait leur apparition dans le paysage audiovisuel.
Face au blocage des négociations ... 3 janvier 2019 - Légipresse N°367
732 mots
Infox
Flash
Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves d’interprétation, les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l’information
Le Conseil constitutionnel a validé, le 20 décembre, les lois ordinaire et organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, tout en formulant quelques réserves d’interprétation.
Après deux rejets fermes par le Sénat, l'Assemblée nationale adoptait, le 20 novembre 2018, en lecture définitive, ces propositions de loi. Dans la foulée, les sénateurs LR, puis les députés de l’opposition de gauche, saisissaient le Conseil constitutionnel.
Tout d’abord, les ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
920 mots
Edito
Flash
Légipresse change de mains, Légipresse ne change pas demain
Basile Ader et Charles-Henry Dubail vous l’annonçaient dans le numéro de novembre : Légipresse est éditée par les éditions Dalloz à compter du numéro de décembre 2018.
Nous en sommes particulièrement heureux. Légipresse est la revue de référence en matière de droit de la presse et des médias. Sa capacité à fédérer une communauté très active de lecteurs, avocats spécialisés, magistrats, directeurs juridiques, enseignants et chercheurs a toujours fait notre ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
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18/12/2018
Communications électroniques
Le Parlement européen adopte les recommandations de la ...
14/12/2018
Droit d'auteur
Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du ...
14/12/2018
Audiovisuel
L'UE parvient à un accord sur le projet de directive ...
13/12/2018
Informatique et libertés
L’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et ...
12/12/2018
Audiovisuel
Un rapport parlementaire propose de renforcer les ...