Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du trilogue

Sans trop de surprise, la réunion interinstitutionnelle sur la réforme du droit d’auteur en Europe (trilogue, entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission) qui s’est tenue le 13 décembre, n’a pas abouti. Les sujets de discorde demeurent encore nombreux. Parmi ceux-ci, l’article 11, qui créé un droit voisin pour les éditeurs de presse, pose la question du sort des snippets, ces quelques lignes sur les moteurs de recherche qui résument ou introduisent une publication : pour le Parlement européen, ils doivent tous être protégés par le droit d’auteur, tandis que le Conseil de l’UE imagine des règles plus souples. Une autre difficulté concerne la rémunération des journalistes, « loin d’être réglée » selon une source citée par la Correspondance de la presse.

Concernant l’article 13 qui vise à lutter contre le «value gap » (différence entre les profits que tirent les plateformes à partir d’une mise à disposition de contenus protégés et ce que reçoivent les créateurs de ces contenus), un accord a été trouvé concernant le 1^er paragraphe, aux termes duquel les plateformes font « acte de communication au public » lorsqu’elles donnent accès à des œuvres protégées, et doivent chercher à conclure un accord de licence. Mais les discussions achoppent sur l’épineuse question du niveau de responsabilité des plateformes.

Le prochain trilogue devrait se tenir durant la 3^e semaine de janvier. D’ici là, une réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l’UE, prévue le 19 décembre, devrait faire le point sur les négociations.