L'accord sur la chronologie des médias enfin signé

Il y avait urgence à adapter et moderniser la réglementation sur la chronologie des médias, qui permet de couvrir et d’organiser l’ensemble des fenêtres de diffusion d’un film de cinéma, depuis sa sortie en salle jusqu’à sa diffusion en accès gratuit au plus large public. Le précédent accord datait en effet d’il y a plus de dix ans, un temps où Netflix et les Gafa n’avaient pas encore fait leur apparition dans le paysage audiovisuel.

Face au blocage des négociations professionnelles, la ministre de la Culture avait, à l’automne 2017, confié à une mission de médiation le soin de dénouer la situation et de permettre la conclusion d’un accord. Il aura fallu attendre plus d’un an pour que, dans la droite ligne de la signature récente des accords liant Canal+ (premier acteur du financement du cinéma en France – 160 millions d’euros en 2017) et Orange OCS aux organisations professionnelles, ces deux sociétés signent, le 21 décembre 2018, en présence de Franck Riester, ministre de la Culture, le nouvel accord sur la chronologie des médias.

S’il est entré immédiatement en vigueur, cet accord doit encore faire l’objet d’un arrêté d’extension qui le rendra obligatoire pour l’ensemble de la filière, pour une durée de trois ans.

À la télévision, la première fenêtre d’exploitation, qui concerne les services payants de cinéma (Canal +, Ciné+, OCS), est ramenée par ce nouvel accord de 10 à 8 mois, voire 6 mois pour les films réalisant moins de 100 000 entrées en salle après 4 semaines d’exploitation. Pour pouvoir bénéficier de ces délais, les chaînes doivent respecter certaines conditions (de financement, de quotas de diffusion d’œuvres françaises et européennes…), sinon les délais passent de 12 à 18 mois. Pour la seconde fenêtre d’exploitation des films, par les services payants de cinéma, les délais passent de 24 mois à 17 mois (22 et 15 en cas de dérogation) si les services concernés respectent les conditions « vertueuses » de l’accord. La dernière fenêtre d’exploitation concerne les services de télévision en clair et les services de télévision payants autres que de cinéma. Leur délai de diffusion des films est de 30 mois après la sortie du film en salle, voire de 22 mois si la chaîne investit 3.2 % de son chiffre d’affaires dans la production d’œuvres européennes.

L’accord instaure en outre trois fenêtres de sorties pour les plateformes de VOD à abonnement (comme Netflix ou Amazon Prime Video), contre une unique fenêtre de 36 mois auparavant. En effet, aux termes d’un schéma relativement complexe, si ces plateformes s'engagent à soutenir la création cinématographique française et européenne (quotas de production et de diffusion, paiement de la taxe vidéo au CNC, conclusion d’une convention avec le CSA), le délai pourra être ramené à 30 ou 17 mois (et même 28 ou 15 mois concernant les films ayant connu plus de 100 000 entrées). Si pour bénéficier de ce délai, le service devra remplir des conditions très strictes de soutien de la création ; cela lui permettra alors de passer devant certaines chaînes de télévision. Il n’est pas du tout assuré que Netflix ou Amazon y souscrivent dans l’immédiat !

Au final, et selon le ministère de la Culture, ce nouvel accord « permet d’améliorer l’accès du public aux œuvres, en prenant la juste mesure de l’évolution des attentes et des usages (…). Le nouveau texte consolide ainsi le modèle de financement de la création française, en favorisant les diffuseurs les plus vertueux et les plus engagés. Enfin, en rendant plus rapidement disponibles les œuvres, il contribue à la lutte contre le piratage ».

Tout en se félicitant de l'avancée de l'accord, les cinéastes de l'ARP indiquent que « la prochaine loi audiovisuelle, à travers notamment la transposition de la directive SMA, devra être l'occasion de poursuivre et d'amplifier cet effort de modernité ».