Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes numériques au cœur d’un nouveau rapport de mission du CSPLA
Alors que doivent être transposées les nouvelles règles imposées aux plateformes en ligne par l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur, le CSPLA, l’Hadopi et le CNC ont rendu public leur deuxième rapport établi de façon conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage.
Ce rapport est présenté dans le contexte de la publication, dans les prochaines semaines, des « orientations » de la Commission européenne sur ... 20 janvier 2021 - Légipresse N°389
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Droit d'auteur
Flash
Le rapport remis au CSPLA sur la « preuve de l’originalité » propose une réécriture de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle
Josée-Anne Bénazéraf, avocate et membre d’honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Valérie Barthez, juriste et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ont rendu public le 15 décembre 2020 leur rapport sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité dans les procès de droit d’auteur.
Une mission leur avait été confiée en juillet 2018, par le président du CSPLA Pierre-François Racine, pour répondre aux difficultés ... 19 janvier 2021 - Légipresse N°389
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Audiovisuel
Flash
La directive Service de médias audiovisuels enfin transposée en droit français
Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l’article 36 de la loi dite « DADDUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA), a été publiée. La directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. ... 8 janvier 2021 - Légipresse N°389
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22/12/2020
Audiovisuel
Transposition de la directive SMA par voie d’ordonnance ...
22/12/2020
Communication numérique
DSA/DMA : un nouveau cadre de responsabilité pour les ...
21/12/2020
Publicité
Publication du rapport sur la régulation de la publicité ...
18/12/2020
Communication numérique
Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect ...
17/12/2020
Data mining
Le CSPLA publie son rapport sur la transposition des ...