Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des œuvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence. 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

L'ICANN, organisme international en charge de la gestion des noms de domaine, a engagé, il y a quelques mois, une procédure au terme de laquelle de nouveaux Top Level Domains (TLD) de premier niveau seront retenus afin de désengorger le “. com”, aujourd'hui saturé. Plus de 60 organisations ont soumis leurs propositions. Les extensions de noms de domaine proposées sont variables telles .shop, .mobile ou encore .museum, et nombreuses (plus de 200). La liste va être soumise à ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Le Conseil conjoint Marché Intérieur/ Consommateurs qui s'est achevé le 29 septembre dernier a adopté sa position commune en vue de l'adoption définitive de la directive sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Cette position commune sera transmise au Parlement européen pour sa deuxième lecture. Rappelons que le Conseil était parvenu à un accord politique sur cette directive le 8 juin dernier. 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176