Publicité clandestine : deux avertissements et deux mises en demeure
Dans sa lettre d'information du moi de mai, le CSA a relevé plusieurs cas de publicités clandestines. France 2 a ainsi été mise en demeure en raison de la présence, dans un reportage intitulé La Crème des pâtissiers, diffusé en mars dernier, de deux séquences promotionnelles qui lui confèrent un caractère publicitaire. La chaîne LCI a également été mise en demeure à raison d'une présentation appuyée de titres de presse et de la place privilégiée qui leur était ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
174 mots
Radio
Flash
Le CSA autorise plusieurs radios locales à retransmettre des matches de la coupe du monde de football.
Ayant examiné les conditions de retransmission intégrale et en direct de la coupe du monde de football par les services de radio, le CSA a rappelé fermement son attachement au respect du droit à l'information, à la gratuité des retransmissions sportives radiophoniques, et son opposition aux projets de cession de droits exclusifs de retransmission. Face au vide juridique qui existe selon lui, tant en France qu'en Europe concernant ce problème, le Conseil a ainsi autorisé, à titre ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
161 mots
Télévision
Flash
Le CSA interdit les télévisions associatives en période électorale.
La CSA a confirmé qu'il ne reviendra pas sur sa décision, prise à l'automne 2001, de suspendre les autorisations de diffusion des télévisions associatives le temps des campagnes électorales.Le Conseil craint des débordements contraires aux obligations fixées par ses recommandations et par le code électoral, telle que l'égalité du temps de parole des candidats. Pour lui, c'est le caractère temporaire des autorisations d'émettre de ces chaînes, et non leur statut en lui-même, qui ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
137 mots
01/06/2002
Presse
Modification du fonds de modernisation de la presse ...
01/06/2002
Presse
Le dispositif d'aide à la transmission par fac-similé des ...
01/06/2002
Société de l'information
Le Parlement européen se prononce sur la conservation des ...
01/06/2002
Protection de la jeunesse
Le CSA propose une nouvelle signalétique jeunesse.
01/06/2002
Publicité
La Commission européenne est favorable à l'ouverture des ...