Examen par le CSA des conséquences des changements intervenus à Canal +
À la suite du remplacement de Pierre Lescure par Xavier Couture à la présidence du directoire du groupe Canal +, Jean- Marie Messier, président de la société principale actionnaire de la chaîne, a dû s'expliquer à plusieurs reprises devant le CSA. Le Conseil se montre en effet soucieux que Vivendi Universal respecte ses engagements concernant l'autonomie de la chaîne et ses engagements envers le cinéma français.Pour lui, la charte liant Vivendi Universal et Canal + n'est plus ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
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Presse
Flash
Publication du décret instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
Le décret créant l'aide à la distribution pour les quotidiens nationaux d'information politique et générale a été publié au Journal officielle 28 avril. Cette aide à la distribution est destinée aux seuls quotidiens nationaux d'information politique et générale, de langue française, paraissant au moins cinq fois par semaine et bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). L'aide est assise sur le nombre ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
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Audiovisuel
Flash
Parution des décrets modifiant les cahiers des charges de chaînes de télévision publiques
Les cahiers des charges de France 2, France 3 et France 5 viennent d'être modifiés afin, d'une part, de les mettre en conformité avec les décrets production récemment publiés (voir supplément au Légipressen° 189, mars 2002), et, d'autre part, de fixer les obligations applicables aux services de télévision numérique régionale (TNR) édités par France 3 dans le cadre du lancement de la télévision numérique de terre.Ces décrets sont parus au Journal officieldu 4 mai 2002. En ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
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01/06/2002
Audiovisuel
Rappel du calendrier de la TNT par le président du CSA
01/06/2002
Audiovisuel
Report de la révision de la directive Télévision sans ...
01/05/2002
Vie privée
Projet de loi américain en faveur de la protection de la ...
01/05/2002
Internet
Le patronat européen contre la future législation ...