Le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par M. Patrick Bertrand depuis avril dernier, a décidé de s'autosaisir du thème de l'ouverture des données publiques (« Open data »). En effet, selon lui, le lancement du portail data.gouv.fr en décembre dernier et les initiatives des collectivités territoriales ont permis d'impulser une dynamique importante. Dans un avis daté du 5 juin 2012, le Conseil a émis une série de onze propositions articulées autour de trois axes ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295

Après six ans de procédure judiciaire initiée par les représentants des éditeurs et auteurs français, le Syndicat national de l'édition (Sne), la Société des gens de lettres (Sgdl) et Google ont signé un accord cadre, le 25 mai dernier, mettant fin au contentieux engagé contre ce dernier pour contrefaçon. En ligne de mire, le programme de numérisation du moteur de recherche des livres épuisés, mais encore sous droits. La société américaine avait été condamnée en première ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295

En avril dernier, l'Autorité de la concurrence annonçait l'ouverture d'une enquête approfondie, après l'annonce du rachat, par Canal+, des deux chaînes de télévision numérique terrestre de Direct8 et Direct Star et de leur régie publicitaire, en raison du risque d'une atteinte à la concurrence sur le marché des droits de diffusion. Dans un avis transmis début juin à l'Autorité de la concurrence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son accord, sous conditions, à cette ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295