Le Csa annonce la numérotation des nouvelles chaînes de la Tnt
En mars dernier, le Csa a retenu six projets de chaînes de la Tnt en haute définition Chérie HD (groupe Nrj), L'Équipe HD (groupe Amaury), HD1 (groupe TF1), Rmc Découverte (groupe NextRadioTV), TVous La Diversité (Société diversité TV France) et 6ter (groupe M6). Le régulateur a donc annoncé, le 27 juin 2012, la réorganisation de la numérotation des chaînes de télévision, et la délivrance des autorisations dans la foulée.Un principe de numérotation par bloc homogène a ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
307 mots
Audiovisuel
Flash
Diffusion des négociations entre Mohamed Merah et le Raid : mise en garde du Csa à l'encontre de TF1
Le Csa a adressé le 10 juillet une mise en garde à TF1 pour avoir diffusé le dimanche précédent dans l'émission « Sept à Huit » les enregistrements des négociations entre Mohamed Merah et les policiers du Raid, provoquant l'indignation des familles des victimes.Le Csa s'est appuyé sur l'article 15 de la convention le liant avec TF1 relatif à la protection de l'enfance et de l'adolescence, en vertu duquel « la société prend les précautions nécessaires lorsque des images ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
265 mots
Audiovisuel
Flash
Le Premier ministre annonce qu'une loi sur l'audiovisuel public sera soumise au Parlement avant la fin 2012
Lors de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a confirmé la mise en place à brève échéance de mesures intéressant l'audiovisuel public, le secret des sources des journalistes, ou encore l'ajustement du dispositif Hadopi. Parmi les principales mesures prévues figure le changement du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Csa, qui incombe au président de la République depuis la ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
245 mots
01/07/2012
Audiovisuel
Délibération du Csa fixant les modalités de diffusion, ...
01/06/2012
Secret des sources
Vers une nouvelle loi sur le secret des sources des ...