Le Csa a installé le 16 février 2012 une commission chargée du suivi des usages de la télévision connectée. Présidée par Emmanuel Gabla, membre du Conseil en charge du groupe de travail « Nouveaux services et Internet », la commission, qui comprend près de quatre-vingts représentants des professionnels du secteur (chaînes de télévision, associations de consommateurs, Ina, sociétés de gestion de droits) aura pour objectif de dresser un état des lieux quantitatif et qualitatif et ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

La décision de la commission « copie privée » fixant le barème définitif pour les tablettes tactiles est paru au JO. Il entrera en vigueur le 1er mars. En effet, la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée, qui prolongeait les barèmes de la commission adoptés en janvier 2011, n'incluait pas dans son champ les tablettes qui n'étaient donc plus soumises à perception depuis le début de l'année. La rémunération (la même que celle prévue auparavant) ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

L'Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur ou aux droits voisins, piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité. L'enjeu de ce chantier est de déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité.À cet effet, Jacques Toubon et les experts Labs du chantier publient aujourd'hui sur ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292