Audits des comptes de production des oeuvres ayant bénéficié du soutien financier à la production et nouvelle aide en faveur des oeuvres patrimoniales

Un décret du 13 avril 2012 modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique prévoit que le Cnc procède ou fait procéder à des audits des comptes de production des oeuvres cinématographiques de longue durée qui bénéficient du soutien financier à la production.
À cette fin, le Cnc se réfère aux accords professionnels relatifs à la rémunération des auteurs et ayant trait à la transparence dans la filière cinématographique. Cette mesure adapte ainsi le dispositif de soutien financier à l'évolution des usages, en tenant compte de la volonté exprimée par les professionnels qui, dans un souci de plus grande lisibilité, ont défini par un protocole d'accord du 16 décembre 2010 un coût uniforme de l'oeuvre cinématographique ainsi que les recettes d'exploitation qui concourent à son amortissement. Le texte s'applique aux oeuvres cinématographiques ayant obtenu depuis le 16 février 2011 l'agrément en vue de bénéficier du soutien financier du Cnc. Un autre décret, du 9 mai 2012, est venu créer une aide sélective en faveur de la restauration et de la numérisation d'oeuvres cinématographiques patrimoniales. Le texte en détermine les conditions et les critères d'octroi, en particulier en ce qui concerne les oeuvres et les bénéficiaires.