Après l'adoption de sa délibération sur la diffusion de courts extraits de manifestations, entrée en vigueur le 1er février dernier (v. Légipresse n° 303 p. 178, « Retransmission sportives : le Csa encadre le droit au but »), le Csa a réuni les chaînes de télévision pour établir le premier bilan de sa mise en oeuvre. Il a ainsi décidé, lors de sa réunion plénière du 29 mai 2013, d'ouvrir une concertation sur le suivi des règles encadrant la diffusion des extraits en fonction ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

À l'occasion de la remise de son rapport 2012, le Csa a émis une série de huit propositions visant à adapter la législation relative à la communication audiovisuelle. Pour rappel, l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 permet au Csa de suggérer, dans son rapport d'activité, « les modifications de nature législative et réglementaire que lui paraît appeler l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel ». Sept ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Le sénateur Jean-Pierre Placade a rendu public son rapport Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle. Après une description exhaustive du cadre législatif et réglementaire, et fort du constat que le système actuel basé sur les décrets dits « Tasca » de 2001 pour protéger et dynamiser la production indépendante n'est plus satisfaisant, le rapport propose trois pistes de réforme. Tout d'abord, il recommande de revoir la définition ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306