Relations entre producteurs et chaînes de télévision : vers une révision de la réglementation ?

Le sénateur Jean-Pierre Placade a rendu public son rapport Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle. Après une description exhaustive du cadre législatif et réglementaire, et fort du constat que le système actuel basé sur les décrets dits « Tasca » de 2001 pour protéger et dynamiser la production indépendante n'est plus satisfaisant, le rapport propose trois pistes de réforme. Tout d'abord, il recommande de revoir la définition de l'indépendance de la production, en rétablissant le droit pour les chaînes de détenir des parts de coproduction dans les oeuvres indépendantes, tout en limitant ce droit aux oeuvres qu'elles financent de manière significative (plus de 30 %). Les chaînes pourraient alors être copropriétaires des droits des émissions qu'elles coproduisent.
Alors qu'actuellement, elles doivent faire appel à des sociétés de production indépendante pour 75 % de leurs programmes, le rapport préconise d'abaisser ce quota. Enfin, le rapport propose d'introduire le principe de l'obligation d'exploitation continue des oeuvres audiovisuelles. Ceci en incitant au dégel des droits de diffusion sur les fréquences hertziennes ou non hertziennes (câble, satellite, Adsl), grâce à la rédaction d'un code des usages de la profession et à l'institutionnalisation du rôle du médiateur de la circulation des oeuvres, et en fixant une obligation stricte d'exploitation continue des oeuvres audiovisuelles sur les supports numériques. La ministre de la Culture a lancé le 5 juin en marge des Assises de l'audiovisuel un travail de concertation afin de parvenir d'ici fin novembre à des propositions et à un accord interprofessionnel. Le but est de « moderniser le système » des relations entre producteurs et chaînes de télévision, en vue notamment d'améliorer la diffusion des oeuvres sur tout support.