L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation française
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche visant à supprimer le mot « race » de la législation française, conformément à un engagement de campagne de François Hollande. Comme exposé dans les motifs, il s'agit de « mettre un terme à cette incohérence qui veut que la race constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme ». Le texte vise ainsi à supprimer le mot « race » ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
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Droit de la presse
Flash
Le délit d'offense au chef de l'État est maintenu dans la loi sur la presse
Après le vote des députés se prononçant pour l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État prévu par la loi sur la presse, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice (v. Légipresse n° 304 p. 197), le Sénat a au contraire décidé de maintenir lors de son vote intervenu le 27 mai, le délit prévu par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. M. Alain Richard, rapporteur au nom de la commission des lois a ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
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Droit d'auteur
Flash
Le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale signe un accord de branche sur le droit d'auteur des journalistes
Après trois ans de négociation, la commission sociale du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (Sphr) a signé avec les syndicats de journalistes un accord sur le droit d'auteur conformément à la loi du 12 juin 2009. Cet accord couvre près de 300 entreprises et fait de la presse hebdomadaire régionale la seule branche professionnelle ayant réussi un tel accord, s'est réjoui le président de son syndicat Éric Lejeune. En vertu de l'accord, les entreprises ou groupe de presse ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
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01/06/2013
Culture
Réactions du gouvernement au Rapport Lescure
01/06/2013
Droit d'auteur
Remise du rapport Gallo sur la proposition de directive ...
01/06/2013
Fiscalité
Publication par la Commission européenne de la synthèse de ...
01/06/2013
Audiovisuel
Modification du cahier des charges de France Télévisions
01/06/2013
Audiovisuel
Témoignages d'enfants : le rappel à l'ordre du Csa