Publication du rapport sur les aides à la presse

Le groupe d'experts chargés en janvier dernier par Aurélie Filippetti d'une réflexion sur les aides à la presse lui a remis son rapport le 2 mai. Après avoir auditionné les différents acteurs de la filière, le groupe d'experts animé par Roch-Olivier Maistre propose quatre séries de mesures. Tout d'abord, le soutien de la profession par un régime uniforme de Tva au taux de 2,1 %, et l'alignement du régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée. Il préconise ensuite de privilégier les projets d'avenir, l'innovation et la mutualisation, grâce à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d'autres instruments publics existants en faveur des entreprises. Le rapport recommande d'autre part de rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution ; en mettant en oeuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs ; en recentrant l'aide au transport postal de la presse, à l'issue des accords liant l'État, la presse et La Poste jusqu'en 2015 ; en réformant l'aide au portage au bénéfice du portage mutualisé. Enfin, la dernière série de mesures vise à rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l'évaluation.