Le Csa lance une consultation publique portant sur l'application du décret relatif aux Smad
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ouvert une consultation publique dans la perspective du rapport d'application du décret du 12 novembre 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui doit être remis au gouvernement. Celle-ci vise à évaluer des pistes de simplification et d'évolution de la réglementation. Le Conseil souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les difficultés rencontrées pour l'application des dispositions relatives à la contribution au ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Audiovisuel
Flash
Négociations de l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis : l'Assemblée nationale défend l'exception culturelle
La Commission des affaires européennes, puis celle des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont, tour à tour, les 10 et 17 avril 2013, adopté une résolution défendant l'exception culturelle, dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. La Commission européenne a en effet adopté le 12 mars dernier un projet de mandat autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Droit d'auteur
Flash
La Hadopi rend son avis sur l'interopérabilité de la protection « Blue Ray »
La Hadopi a rendu, le 8 avril 2013, son avis sur une question d'interopérabilité des mesures techniques de protection apposées sur des disques « Blu-Ray ». Conformément à l'article L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle, la Hadopi avait été saisie par l'association VideoLan, éditrice du logiciel libre (dont le code source est accessible et modifiable par ses utilisateurs selon les termes de sa licence), dénommé « Vlc media player », ayant pour objet la lecture de ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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01/05/2013
Internet
Mission Lescure : 80 propositions sur les contenus culturels ...
01/04/2013
Audiovisuel
Le Csa poursuit la concertation avec les chaînes au sujet ...
01/04/2013
Cinéma
Convention collective du cinéma : le gouvernement nomme ...
01/04/2013
Droit d'auteur
Signature d'un nouvel accord entre YouTube et la Sacem
01/04/2013
Droit de la presse
Le délit d'offense au président de la République bientôt ...