Alors que doivent être transposées les nouvelles règles imposées aux plateformes en ligne par l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur, le CSPLA, l’Hadopi et le CNC ont rendu public leur deuxième rapport établi de façon conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage. Ce rapport est présenté dans le contexte de la publication, dans les prochaines semaines, des « orientations » de la Commission européenne sur ... 20 janvier 2021 - Légipresse N°389

Josée-Anne Bénazéraf, avocate et membre d’honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Valérie Barthez, juriste et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ont rendu public le 15 décembre 2020 leur rapport sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité dans les procès de droit d’auteur. Une mission leur avait été confiée en juillet 2018, par le président du CSPLA Pierre-François Racine, pour répondre aux difficultés ... 19 janvier 2021 - Légipresse N°389

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l’article 36 de la loi dite « DADDUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA), a été publiée. La directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. ... 8 janvier 2021 - Légipresse N°389