Le projet de loi « confortant les principes républicains », destiné à lutter contre les séparatismes, a été finalisé par le gouvernement et transmis le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le texte, dévoilé par Dalloz Actualité,  comporte une série de dispositions visant à réprimer plus rapidement et plus efficacement la diffusion sur les réseaux sociaux, de messages de haine. Le chapitre 5 du projet de loi intitulé "dispositions relatives à ... 20 novembre 2020 - Légipresse N°387

Le CSA a rendu une délibération le 21 octobre 2020 autorisant, avec des règles strictes, la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes communément appelés MMA (Mix Martial Arts) sur les services de télévision et SMAD. En janvier dernier, la ministre des sports Roxana Maracineanu, a accepté l’encadrement des compétitions professionnelles de la discipline, interdite jusqu’alors en France. C’est au tour du CSA d'autoriser la diffusion à la télévision en clair de tournois ... 20 novembre 2020 - Légipresse N°387

Un arrêté daté du 19 octobre 2020 et publié au Journal officiel vient modifier les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale pour les journalistes pigistes. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait annoncé la mise en place de cette mesure dès le 7 octobre. Les conditions sont désormais alignées sur celles applicables aux salariés rémunérés à l’heure. Jusqu’à présent, à défaut de pouvoir comptabiliser leurs heures de ... 20 novembre 2020 - Légipresse N°387