Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a présenté les premières lignes de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Lors d’entretiens accordés au journal Le Point et à France Inter, le garde des Sceaux a expliqué vouloir notamment « ouvrir les audiences aux caméras » pour « faire œuvre de pédagogie » auprès des citoyens. En France, la captation audiovisuelle des procès est interdite depuis 1954, à moins que cet enregistrement ne ... 18 mars 2021 - Légipresse N°391

Après son adoption en novembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Sécurité globale » revient en séance publique au Sénat les 16, 17 et 18 mars prochains. Dans cette perspective, la commission des lois a adopté, le 3 mars, sa position sur le texte et proposé une réécriture de l’article 24, objet de moultes critiques et mobilisations. Les sénateurs Marc-Philippe Daubresse (LR, Nord) et Loïc Hervé (UDI, Haute-Savoie) ont déposé une série d'amendements ... 4 mars 2021 - Légipresse N°391

Au cours de la diffusion, par la chaîne C8, des émissions « La Grande Darka » et « Touche pas à mon Poste », respectivement les 21 et 23 septembre 2019, la société Skyline Airways a bénéficié de plusieurs mentions et d'une visibilité dans le cadre de séquences mettant en scène des tirages au sort permettant de remporter des voyages organisés par cette compagnie aérienne. Estimant ce procédé susceptible de contrevenir aux prescriptions du décret du 27 mars 1992 ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391