Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu public son avis sur la proposition de loi « Sécurité globale » qui sera discutée au Sénat les 16, 17 et 18 mars prochains. Si les développements sont principalement consacrés à la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones), la dernière partie de l’avis est consacré à la l’article 24 du texte qui porte sur la ... 9 février 2021 - Légipresse N°390

Face à l’utilisation croissante des technologies de reconnaissance faciale, le Conseil de l’Europe vient de publier un ensemble de lignes directrices à destination des gouvernements, législateurs et entreprises privées (développeurs, fabricants, prestataires de services) souhaitant déployer de tels outils numériques. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Comité consultatif de la « Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé ... 8 février 2021 - Légipresse N°390

Alors que la pandémie de Covid-19 fait rage et que les salles de spectacle ne semblent pas prêtes de rouvrir,  Culturebox, la chaîne éphémère créée en 15 jours par France Télévisions a été lancée, le 1er février, sur le canal 19 de la TNT, france.tv, les box et les applications. A cette fin, le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 a modifié le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du ... 2 février 2021 - Légipresse N°390