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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cinéma
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En attendant la réouverture des salles, le CNC facilite une première exploitation des films sur l'ensemble des autres modes de diffusion

« Nous allons bâtir entre la mi-mai et le début de l'été, un calendrier de réouverture progressive pour la culture », a annoncé le 31 mars Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. Le Premier ministre a précisé le lendemain devant les députés : « Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le gouvernement présentera cette stratégie de réouverture devant le Parlement le moment venu ». En attendant « le moment venu », ce ... 2 avril 2021 - Légipresse N°392
465 mots
Audiovisuel
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Avis favorable du CSA sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Le CSA a rendu public, le 30 mars, un avis « favorable » sur le projet de loi « relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique », qui fait suite à l’ordonnance du 21 décembre 2021 portant transposition de la directive Service de médias audiovisuels, et doit être présenté en Conseil des ministres le 7 avril avant examen au Sénat à partir du 18 mai. Le texte a pour objet de renforcer les outils de lutte contre le piratage et de créer ... 31 mars 2021 - Légipresse N°392
745 mots
Audiovisuel
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Le CSA prononce une sanction de 200 000 € à l’égard de C8 en raison de propos prononcés par Eric Zemmour incitant à la haine et à la discrimination

Le CSA a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 € à l’encontre de la chaîne CNews, en raison de propos prononcés par Eric Zemmour au cours de l'émission « Face à l'info » diffusée le 29 septembre dernier. S’exprimant sur la situation des mineurs étrangers isolés en France, le chroniqueur a notamment déclaré à plusieurs reprises qu'ils étaient, pour la « plupart » ou « tous » des « voleurs », des « violeurs » et des « assassins », à tout le moins qu'« il y ... 29 mars 2021 - Légipresse
551 mots
29/03/2021

Audiovisuel

Canal Plus mis en demeure de respecter ses obligations de ...

22/03/2021

Données personnelles

Ciblage publicitaire : la nouvelle fonctionnalité d’Apple ...

22/03/2021

Audiovisuel

Lutte contre le piratage sportif : quelles sont les mesures ...

22/03/2021

Infractions de presse

Le Sénat vote une nouvelle version de l'article 24 de la ...

18/03/2021

Manipulation de l'information

Modération de contenus, lutte contre la désinformation : ...