Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie audiovisuelle
Un décret du 14 janvier 1998 précise les modalités du soutien financier de l'État à l'industrie audiovisuelle et la répartition, par le CNC, de ces différentes aides, en particulier les aides aux industries techniques de l'audiovisuel et les aides à la formation professionnelle. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
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Audiovisuel
Flash
Missions du CSA
Décision n° 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
À travers une décision du 7 janvier 1998 le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente les nouvelles modalités de son organisation interne et les missions qui en découlent.Le CSA s'articule maintenant en six directions : direction administrative et financière, direction des opérateurs audiovisuels en charge des autorisations, direction des programmes qui vérifie que les obligations incombant aux diffuseurs en matière de programmation et de production sont respectées, direction ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
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Audiovisuel
Flash
Conditions de diffusion du cinéma à la télévision
Communiqué du CSA, n° 357, du 22 janvier 1998
Le CSA vient de donner une réponse positive à la demande de Canal Plus de pouvoir diffuser des films cinématographiques le vendredi soir à partir de 21 heures et non plus à partir de 23 heures seulement. Cette possibilité est cependant limitée aux films n'ayant pas réalisé plus de 1 million d'entrées en salles. Le CSA annonce dans le même communiqué qu'il souhaite engager, au-delà de la spécificité de Canal Plus, une réflexion sur la réglementation de la diffusion des films à ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
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01/03/1998
Vie privée
Traitement des données personnelles
01/01/1998
Audiovisuel
Modifications des cahiers des missions et des charges de ...
01/01/1998
Audiovisuel
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
01/01/1998
Publicité
Taxation des dépenses publicitaires "hors média"
01/12/1997
Aides à la presse
Presse/poste : les nouvelles règles de la commission ...