Recommandation du Conseil de l'Union européenne du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un ...
Afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information, ainsi que son adaptation au développement technologique, le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres, outre les mesures de protection des mineurs et de lutte contre les contenus illégaux portant atteinte à la dignité humaine, de promouvoir un usage licite et responsable de ces services 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
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Aides de l'état à la presse
Flash
Aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Décret n° 98-714 du 17 août 1998
Par décret du 17 août 1998 sont modifiés les critères de détermination des bénéficiaires, ainsi que les conditions d'attribution, de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, initialement instituée par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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Aides de l'état à la presse
Flash
Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
Décret n° 98-793 du 4 septembre 1998
Les quotidiens de langue française pourront désormais recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunication, pour leur transmission par le procédé du fac-similé, en vue de l'impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d'édition. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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01/10/1998
Communication et information dans l'administration
Décret n° 98-752 du 27 août 1998
01/10/1998
Communication et information dans l'administration
Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998
01/09/1998
Droit d'auteur
Protection juridique des bases de données
01/09/1998
Publicité
Publicité en faveur du tabac
01/07/1998
Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors ...