Le Sénat a adopté la réduction de la publicité sur les chaînes publiques
Après avoir tenté de la combattre, le Sénat a adopté à une voix de majorité la réduction de la publicité sur France 2 et France 3 à huit minutes par heure. La Commission des affaires culturelles avait déposé un amendement destiné à renvoyer cette disposition à la discussion pluriannuelle sur les contrats d'objectifs de France Télévision. 1er mars 2000 - Légipresse N°169
58 mots
Publicité
Flash
Le BVP adopte une recommandation Publicité sur internet
Après la Chambre de commerce internationale (CCI), le Bureau de vérification de la publicité (BVP) s'attaque, via une nouvelle recommandation, à la publicité sur internet. Il est rappelé : « la publicité placée sur le support internet doit respecter les règles déontologiques qui s'appuient sur les principes retenus, en particulier, dans le Code international de pratiques loyales en matière de publicité et les lignes directrices révisées en matière de publicité et de marketing ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
135 mots
Radio
Flash
Vers une modulation des quotas de chansons françaises à la radio
Partant du constat généralisé que l'application uniforme du quota de 40 % de chansons francophones était trop stricte, le sénateur Michel Pelchat a fait voté devant la haute assemblée un amendement visant à assouplir la réglementation. La règle initiale de 40 % et de 20 % de nouveaux talents ou productions demeure, mais est modulée en fonction du format des radios. Ainsi, les quotas de chansons francophones passent à 60 % dont 10 % de nouvelles productions pour les radios adultes. ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
94 mots
01/03/2000
Sociéte de l'information
Le CSA répond au document d'orientation du Gouvernement sur ...
01/03/2000
Télévision
Nomination des présidents de chaînes publiques
01/01/2000
Droit d'auteur
Conclusion d'un accord entre la SACEM et un site de ...
01/01/2000
Presse
Catherine Trautmann souhaite réviser la loi de 1881
01/01/2000
Publicité
Nouveau règlement de la FIFA sur la publicité virtuelle