Projet de loi sur la société de l'information

Considérant que des question majeures restent posées par le développement de la société de l'information, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait présenté au Parlement au début de l'année 2000. Cette loi devrait couvrir tous les aspects de la société de l'information : régulation, droit d'auteur, cryptologie. Les grands choix que le Gouvernement entend proposer font l'objet d'un document d'orientation rendu public depuis le 5 octobre.