Accord entre les Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace et le SILACCFDT, le SNJ et FO
La diffusion en ligne du quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace avait donné lieu à une action en justice des journalistes qui estimaient que celle-ci s'opérait au mépris de leurs droits d'auteur.Condamnée sous astreinte à cesser cette diffusion, la direction du titre a préféré engager des négociations avec les principaux syndicats représentatifs, lesquelles ont abouti à un accord définissant les conditions de l'exploitation du journal en ligne. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
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Audiovisuel
Flash
Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3
Décret du 6 mai 1998 et rapport au Premier ministre relatifs à des modifications du cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3.
Pour faire suite à la volonté du Gouvernement de donner une véritable consistance au secteur public de l'audiovisuel, un décret du 6 mai 1998 modifie les cahiers des charges des chaînes de France Télévision.Ce nouveau texte tend à aligner le régime de la télévision publique sur celui du secteur privé.Les principales modifications portent sur les obligations d'investissement dans la production indépendante, sur la signalétique anti-violence, sur la diffusion des films ou encore sur ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
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Données publiques
Flash
Nouvelle tentative de réglementation de la commercialisation par l'administration des données publiques
Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État ( JO, 22.03.98 - p. 4301)
Le premier ministre, Lionel Jospin, dans son discours prononcé le 16 janvier 1998 (Programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information), proposait d'élaborer une doctrine claire en matière de diffusion des données publiques : « Au-delà des données publiques essentielles, dont Internet rend désormais possible une diffusion gratuite, il existe un champ considérable de données dont l'accès constitue l'une des conditions primordiales ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
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01/05/1998
Reprographie
CFC : Nouveau tarif général de redevances
01/04/1998
Diffusion des films sur Canal Plus
01/04/1998
Adoption des décrets sur les conditions d'autorisation de ...