La France, sommée par la Commission européenne de supprimer l'interdiction de publicité télévisée concernant l'édition littéraire et le cinéma

Dans un avis motivé du 7 juillet dernier, la Commission a demandé fermement à la France de lever l'interdiction de publicité télévisée, en faveur du cinéma et de l'édition, jugée contraire à la « liberté de prestations des services ». La Commission précise que « nonobstant les nombreuses pistes de réflexion suggérées par [elle], […] aucune modification n'a été proposée par les autorités françaises pour le secteur du cinéma ». Ainsi, l'ouverture limitée aux chaînes du câble et du satellite proposée pour le secteur de l'édition « n'est pas de nature à mettre fin à l'infraction », « étant donné la faible audience de ces chaînes en France ».