Création d'une aide à l'impression décentralisée des quotidiens

Le décret du 22 juin 2004 abroge le décret du 8 janvier 2003, qui avait instauré une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée, et remplace celleci par une aide à l'impression décentralisée des quotidiens, instituée pour une durée de trois ans. Aux termes de l'article 1er du décret, « les quotidiens peuvent recevoir une aide au titre des dépenses résultant de leur impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d'édition, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre […] ». L'article 2 du décret énonce les conditions devant être réunies pour bénéficier de cette aide.