Droit d'auteur
01/12/2007
Conseil des Prud'hommes, Meaux, Sect. Encadrement, 14 juin 2007, B. Valarin
Vie privee
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Droit d'auteur
01/12/2007
Cour de cassation, Ch. soc., 12 juillet 2007, M. Fournier
Droit a l'image
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et a.c/F.-M. Banier et SA Éditions Gallimard
Droit d'auteur
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect.3, 30 mai 2007, SNC VSD c/SA Nice Matin et a.
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
Diffamation
01/06/2007
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
Droit d'auteur
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano