01/09/2001
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
01/04/2003
TOUCAS Alain Avocat à la Cour Emily Juillard, Juriste
Inaliénabilité des prérogatives de droit moral d'auteur
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Barbelivien et Montagné
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel