Droit a l'image
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 6 décembre 2006, Mme de la Selle épouse Valluet c/ SAS Carson Prod et a.
Droit d'auteur
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect, 4 octobre 2006, Elie Boniche et autre c/ Michel Levy
01/03/2007
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Droit d'auteur
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 mai 2009, F. Roda-Gil c/Dailymotion et MySpace
Droit d'auteur
01/05/2013
Droit d'auteur
01/05/2014
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 2), 28 mars 2014, SA Librairie Arthème Fayard c/ C. L. et a.
01/01/2008
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit d'auteur
01/02/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 novembre 2012, Sas Prizee.com c/ J. Faure et a.
Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne: le décret du 11 novembre 2009 déjà modifié
01/02/2010
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles