Publicité comparative
31/08/2020
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 11), 31 janvier 2020, Association Prodimarques c/Sté Lidl
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Droit d'auteur
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 14 mars 2013, V. Chemla c/ Association OsE
Marque
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Publicité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Droit d'auteur
01/06/2005
Cour d'appel, Versailles, 3e ch. civ., 15 avril 2005, Françoise Marc et Association UFC Que Choisir c/ SA EMI Music France
Cinéma
01/10/2013
Conseil d'Etat, Juge des référés, 6 septembre 2013, Association des producteurs de cinéma et a.
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi