Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1998, J.-M. Leveque c/ Ph. Amaury et autres
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Diffamation
01/03/1997
Cour de cassation, ch. crim., 3 juillet 1996, Centre hospitalier de Sarreguemines c/ Olivier, Briche et Institut national de la consommation
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Offense à chef d'état
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Procédure
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, July, Leauthier, Colombani, Gattegno, Boizeau
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
Diffamation
23/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 15 juin 2018, C. Goasguen et a. c/ R. Brauman