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Pertinence 
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Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
01/01/2010
Interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
IMAGE DES BIENS: DU TROUBLE ANORMAL À LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Vie privée
01/10/2009
Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées
Vie privée
01/05/2009
Absence d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée, faute d'identification des intéressés et de référence à leur propre vie privée dans le reportage litigieux
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 31 mars 2009, Métropole Télévision c/Consorts Mbarek
Responsabilité
01/05/2009
Exploitation d'images du Tour de France portant atteinte au monopole d'exploitation de son organisateur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 décembre 2008, Tour de France et a.c/Marko K. et a.
01/06/2009
Le statut social des reporters photographes au regard de la circulaire du 25 novembre 2008
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Droit d'auteur
01/05/2009
Originalité de photographies non établie avec l'évidence requise devant le juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2009, Ph. Bazin c/T. Bouët et Grands magasins de la Samaritaine
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
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