Communications électroniques
12/11/2018
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Le libre droit de critique gastronomique
01/06/2004
Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Leclerc Henri Avocat honoraire
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
Procédure de presse
27/07/2023
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/10/2012
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Cambrai, 7 février 2012, SA Calitex et a. c/ Sté L'Observateur du Cambraisis et a.
01/10/2012
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 mai 2012, M-C. Van Kempen et a. c/ M. Cunault et a.(deux jugements dans le même sens)