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Emploi de la langue française par voie audiovisuelle
01/03/2005
De l'usage du français dans les médias audiovisuels
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION au Portugal
ANTÓNIO José Silva e Sousa José António Silva e Sousa & Associados
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur
01/04/2002
La licence légale en quête de sens
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 17 janvier 2002, TF1 c/ Universal Music et autres
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Synthèse
RAUDE Patrick Directeur de la DDM
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
I- la protection du jeune public
01/04/2007
L'action menée par le Défenseur des Enfants
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Les droits de diffusion sportifs et la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
Audiovisuel
01/06/2006
Lancement de la HD sur la TNT et de la TV mobile : réflexions en cours en vue de la modification de la loi de 1986
Audiovisuel
08/11/2018
Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
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21/05/2015
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