Lancement de la HD sur la TNT et de la TV mobile : réflexions en cours en vue de la modification de la loi de 1986

Le président de la République a installé, le 4 mai dernier, le Comité stratégique pour le numérique, chargé d'accompagner le basculement sur l'ensemble du territoire de la télévision analogique vers le numérique d'ici à 2011. Dans le même temps, la Direction du développement des médias a collecté les réponses à la consultation sur la révision de la loi du 30 septembre 1986 nécessaire pour le lancement de la télévision haute définition (TV HD) et la télévision numérique personnelle (TV mobile). Concernant cette dernière, deux procédures alternatives étaient proposées : une procédure de sélection par éditeurs de services, une par distributeur de contenu, avec paiement d'une redevance par les éditeurs et distributeurs de services de télévision numérique personnelle pour les deux. Au terme de la consultation, un consensus semble se dégager entre les chaînes et les opérateurs pour attribuer les licences aux chaînes de télévision et non aux bouquets, de même que pour refuser le paiement d'une redevance. Sur la haute définition, un clivage apparaît. D'un côté ceux, dont France Télécom et TF1, qui plaident pour une attribution d'autorisation haute définition aux grandes chaînes nationales hertziennes prêtes à assumer les coûts de cette technologie et de l'autre, les nouvelles chaînes gratuites de la TNT qui estiment qu'il faut réserver la haute définition aux seules chaînes payantes qui utilisent déjà des décodeurs MPEG-4. Le projet de loi serait rédigé début juin et présenté au Conseil des ministres le 19 juillet avant d'être soumis à l'Assemblée nationale en septembre.