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1195 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Le choc des photos
01/07/2009
LE CHOC DES PHOTOS
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Responsabilité
01/07/2009
Statut d'hébergeur accordé à trois plateformes de partage vidéo
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, SARL Temps noir et a.c/Youtube, Dailymotion, Google INC
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Statut professionnel
01/11/2009
Il ne peut être dérogé à la convention collective des journalistes qui prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté, y compris pour les pigistes
Cour de cassation, Ch. soc, 29 septembre 2009, Mme X c/Bayard Presse
Publicité
01/11/2009
Condamnation au retrait de publicités en faveur d'une marque de bière
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
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