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1010 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Concurrence
01/09/2008
Un comparateur de prix n'entraîne pas en soi le dénigrement d'un concurrent pratiquant des prix plus élevés
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. A, 18 juin 2008, Carrefour c/ Galec et Colt Télécommunications France
Karaoké et atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs
01/11/2001
KARAOKÉ ET ATTEINTE AUX DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX DES AUTEURS
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Petraco distribution c/ Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
Protection de la jeunesse
01/11/2001
Fabrication de messages violents contraires à la dignité et accessibles à un mineur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 septembre 2001, Fédération nationale des Familles de France c/ Garbarz et autres
uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/11/2001
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)
1er novembre 2001
Diffamation
01/10/2008
Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
9 juillet 2001
Droit d'auteur
01/07/2001
Interdiction en référé d'une publication pour imitation fautive de la forme et de la présentation d'une autre publication
Tribunal de grande instance, Nice, Ord. réf., 3 mai 2001, Sté Panini France c/ Sté King Kamea Communication
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
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