Vie privée
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, Omar S. c/ Alexandre P.
Marque
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 octobre 2010, Free c/ Osmozis
Responsabilité
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
Diffamation
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, S. Delajoux c/ Le Point
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Responsabilité
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis Sur cette affaire, voir également MARQUE
La liberté de la preuve en matière de diffamation
01/04/2010
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Droit d'auteur
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal