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Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
01/05/2011
Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Diffamation envers une personne publique
01/06/2011
Publication par un journal satirique d'un article « au ton persifl eur » bénéfi ciant de l'exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, J. Bougrab c/ M. Gaillard et a.
01/06/2011
Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : quelles responsabilités ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, A. Djouhri c/ Libération
Internet
01/04/2011
Poursuites pour notification abusive d'un contenu prétendument illicite à un hébergeur
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 décembre 2010
Diffamation envers une personne publique
01/01/2011
Bonne foi reconnue à un journaliste relatant une procédure disciplinaire ouverte contre un haut fonctionnaire soupçonné de corruption
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, Georges T. c/ snc Le Parisien Libéré et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Diffamation
01/07/2011
Absence de sérieux dans la publication d'une information relatant un contentieux judiciaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, M. Karmitz c/ F-O. Giesbert et a.
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
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