Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
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01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
01/07/2002
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
01/07/2002
Leclerc Henri Avocat honoraire
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
01/05/2004
DELELIS Philippe Avocat au Barreau de Paris. Denton Wilde Sapte